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DESCRIPTION DU SERVICE

Le terme « service » désigne les pages Internet, données, analyses, écrans, rapports, documents, feuilles de calcul, photographies, cartes et autres informations de toute nature accessibles par l'application web des sites de Le Clos Délice SARL, application se trouvant actuellement à différentes adresses URL détenues et exploitées par Le Clos Délice SARL, ainsi que toutes mises à jour, améliorations et modifications s'y rapportant. En outre, le terme « service » comprend toute la correspondance, les e-mails et les données envoyés par le personnel et les agents de Le Clos Délice SARL.
Vous comprenez et acceptez que le service inclut des publicités et des liens vers d'autres sites. Vous comprenez et acceptez également que le service peut inclure certains communiqués émanant de Le Clos Délice SARL, tels que des annonces de service, des messages administratifs et divers e-mails, qui peuvent contenir des pièces jointes.
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Il se peut que nous modifions ou mettions fin à nos services, pour quelque raison qu'il soit, et sans préavis, nous avons le droit de résilier nos services avec ou sans préavis, sans responsabilité envers vous, tout autre utilisateur ou tout tiers. Nous nous réservons le droit de parfois modifier, sans préavis, les présentes Conditions d'Utilisation.

ADMISSIBILITE

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MODALITE

Le présent accord reste en vigueur tant que vous utilisez le site web, le service, et/ou tant que vous êtes membre. Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment, pour quelque raison qu'il soit, par l'envoi d'un message sur notre page de contact avec la mention « Désactiver mon compte ». Vous consentez au fait que la résiliation de votre abonnement ou la restriction de votre accès au service, y compris mais sans s'y limiter, l'interruption de la fourniture du service, puissent être effectuées sans préavis, et vous reconnaissez et acceptez que, lors de la résiliation de votre abonnement ou de la restriction de l'accès au service, Le Clos Délice SARL puisse immédiatement désactiver votre abonnement, et vous interdire tout accès à ces fichiers et/ou au service. Le Clos Délice SARL n'est pas tenu de préserver, de conserver ou de maintenir des copies de sauvegarde de tout le matériel soumis ou affiché sur le site et/ou par l'intermédiaire du service. Vous acceptez que Le Clos Délice SARL ne puisse être tenu responsable envers vous ou un tiers de toute résiliation de votre adhésion, refus d'accès au service, suppression de la fourniture du service, ou suppression de votre contenu, d'informations et de fichiers.

UTILISATION INTERNATIONALE

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UTILISATION NON-COMMERCIALE SEULEMENT

Vous acceptez qu'il n'y ait, sauf disposition contraire expresse dans le présent accord, aucun tiers bénéficiaire de cet accord.
Utilisation non commerciale par les membres. Aucune organisation, société, et/ou entreprise n'est autorisée à devenir membre et à utiliser le service Le Clos Délice SARL ou le site web dans quelque but qu'il soit. Le service du site web Le Clos Délice SARL est conçu pour une utilisation personnelle par des membres individuels et ne peut être aucunement utilisé dans le cadre de quelque activité commerciale ou quelque entreprise que ce soit. Les utilisations suivantes du site web, considérées comme illicites et/ou non autorisées, telle que la collecte d'identifiants et/ou d'adresses e-mail de membres par des moyens électroniques ou autres, destinée à l'envoi d'e-mails non sollicités, et le cadrage ou la diffusion non autorisés d'un lien vers le site web, seront étudiées de manière approfondie; les procédures judiciaires adéquates seront entamées, ce qui comprend mais sans s'y restreindre, la prise de mesures pénales, civiles et de possibles injonctions de réparation.

CONTENU GENERE PAR LA COMMUNAUTE SUR NOS SITES

Certaines sections de Le Clos Délice SARL permettent aux utilisateurs d'afficher, d'ajouter ou de télécharger des informations, données, textes, photographies, images, messages et/ou d'autres contenus (« posts »). Vous reconnaissez et acceptez que les posts et tout engagement par rapport auxdits posts sont sous la seule responsabilité de l'utilisateur ayant envoyé le contenu ( « posteur »), et non pas de Le Clos Délice SARL. Le Clos Délice SARL ne contrôle pas les posts et n'en garantit ni l'exactitude, ni l'intégrité ou qualité.
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  • - fait la promotion de la copie illégale ou non autorisée de l'oeuvre protégée d'autrui ou d'une autre entité, et qui, notamment mais sans s'y limiter, fournit des logiciels piratés ou des liens vers lesdits logiciels, ou divulgue des informations aidant à contourner des dispositifs de prévention de copie ou des logiciels pirates de gestion des droits numériques ou diffuse de la musique ou des vidéos ou liens associés;
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  • - incluant du matériel à caractère pornographique ou sexuellement explicite de toute nature, y compris mais sans s'y limiter, une imagerie et un mode d'expression sexuels;
  • - encourage, favorise ou fournit des instructions sur des activités illégales, y compris mais sans s'y limiter, sur la fabrication ou l'achat d'armes illégales, la violation de la vie privée d'autrui, ou la fourniture ou la création de virus informatiques;
  • - sollicite des mots de passe ou des informations personnelles d'autres membres à des fins commerciales ou illégales;
  • - implique des activités commerciales, comprenant mais sans s'y restreindre, des ventes, concours, tombolas, loteries, opérations de troc, publicité et systèmes pyramidaux, sans le consentement écrit préalable de la direction de Le Clos Délice SARL;
  • - viole toute loi locale ou droit ou réglementation internationale en vigueur.

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MARQUES

Le site et le service contiennent des éléments protégés par droits d'auteur (y compris mais sans s'y restreindre des créations graphiques, des codes source, du contenu créé par des membres, et des compilations de données individuelles), des marques déposées, des identités visuelles de produits, et d'autres informations déposées par Le Clos Délice SARL (collectivement désignés par le terme « informations protégées »). Exception faite des informations se trouvant dans le domaine public ou que vous avez cédées à Le Clos Délice SARL (et que vous avez juridiquement la possibilité de céder, comme exposé ci-après) ou pour lesquelles vous avez reçu la permission écrite de la direction de Le Clos Délice SARL, vous n'avez pas le droit de copier, modifier, publier, transmettre, distribuer, exposer publiquement, afficher, créer des oeuvres dérivées, vendre, ou exploiter toute information protégée. En outre, vous n'êtes pas autorisé(e) à essayer de découvrir des codes source utilisés en relation avec le site et/ou le service. En acceptant les modalités du présent document, Le Clos Délice SARL vous accorde un droit limité, non transférable, révocable, et la licence non-exclusive de reproduire et d'afficher l'interface du site web et/ou du service et le contenu qui y est affiché (à l'exception de tout code source) à votre seul usage personnel lorsque vous visionnez le site web et utilisez le service. Pour de plus amples renseignements, n'hésitez pas à nous contacter via notre formulaire de contact.

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RESILIATION

L'utilisateur garantit Le Clos Délice SARL contre tout recours et/ou toute réclamation de toute personne, du fait de sa suspension ou liées à l'utilisation du Service et/ou qui pourrait gêner l'exploitation du site LE-CLOS-DELICE.COM et/ou la bonne exécution des présentes, et/ou qui demanderait des sommes quelconques à Le Clos Délice SARL au titre notamment de l'utilisation du Service.

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FORCE MAJEURE

Aucune des deux parties ne peut être tenue pour responsable vis à vis de l'autre partie de la non-exécution ou des retards dans l'exécution d'une obligation du présent contrat qui seraient dus au fait de l'autre partie consécutivement à la survenance d'un cas de force majeure tel qu'habituellement reconnu par la jurisprudence. Le cas de force majeure suspend les obligations nées du présent contrat pendant toute la durée de son existence. Toutefois, si le cas de force majeure avait une durée d'existence supérieure à trente jours consécutifs, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit par l'une ou l'autre des parties quinze jours après l'envoi d'une Lettre recommandée avec accusé de réception notifiant cette résiliation.

MODIFICATION DE LA POLITIQUE

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique si nous estimons qu'il est souhaitable de le faire. Si nous effectuons d'importants changements, affectant l'utilisation ou la divulgation de vos renseignements personnels, nous prendrons les mesures adéquates pour vous informer desdits changements et vous donner la possibilité d'annuler votre inscription.

LITIGES

La société Le Clos Délice SARL fait élection de domicile en son siège social.
Les parties conviennent de soumettre le présent contrat et son exécution au droit français.
Toute contestation ou litige relatif à l'exécution du contrat, ainsi que de contestations relatives plus particulièrement à l'interprétation ou l'exécution des présentes clauses et conditions, et que les parties ne pourraient pas résoudre à l'amiable seront soumis aux tribunaux de Meaux, auxquels les parties attribuent compétence territoriale.
Cette clause attributive de compétence, après accord express des parties, s'applique même en cas de référé.